Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à la relation entre la société CHARLES LE GOLF, S.A au capital de 1 816 605, 4, rue de Saintonge - 75003 Paris
N° SIREN : 328 860 903 T.V.A. Intra Com. : FR 86 328 860 903
(ci-après dénommée "CHARLES LE GOLF"), et toute personne physique non commerçante (ci-après dénommée le CLIENT), souhaitant procéder à l'achat d'articles présentés sur le site marchand de "CHARLES LE GOLF" (ci-après dénommé le Site).
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés au CLIENT sur le Site.
La Commande d'un article sur le Site implique l'acceptation sans restriction ni réserve par le CLIENT des présentes conditions générales de vente qui ont valeur contractuelle. En commandant un article sur le Site, le CLIENT déclare et reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions et notamment celles applicables pour les ventes dans les boutiques "CHARLES LE GOLF".
"CHARLES LE GOLF" se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables au CLIENT seront celles qui lui sont soumises à la date de la commande du CLIENT.
Les articles proposés à la vente sur le Site sont ceux qui figurent sur le Site à la date de la consultation du Site par le CLIENT, dans la limite des stocks disponibles. "CHARLES LE GOLF" ne garantit pas la disponibilité des articles présentés sur le Site. En cas d'indisponibilité lors de la commande, le CLIENT en sera informé par "CHARLES LE GOLF".
Les articles offerts à la vente sur le Site constituent une sélection de ceux qui sont présentés dans les boutiques "CHARLES LE GOLF". Si le CLIENT souhaite bénéficier d'un plus grand choix, il est invité à se rendre dans les boutiques "CHARLES LE GOLF".
Les articles présentés sur le Site sont proposés à la vente pour le territoire Français et Metropolitin. NOUS CONTACTER POUR TOUTES DESTINATION AUTRES.
Les articles sont présentés sur le Site avec la plus grande exactitude afin de répondre aux exigences de l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Néanmoins, les photographies illustrant les articles proposés à la vente n'ont qu'une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur représentation sur le Site.
Les prix indiqués sur le Site sont fermes et définitifs. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, dans le récapitulatif de la commande soumis, pour acceptation, au CLIENT. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison qui sont facturés en sus tel que cela est précisé au CLIENT dans le récapitulatif de la commande qui lui est soumis avant son acceptation.
Le montant des frais de transport est calculé en fonction de la destination et du poids réel ou volumétrique du colis selon les modalités définies par La Poste choisi par "CHARLES LE GOLF".
Les articles commandés sont facturés au prix en vigueur affiché sur le Site au jour de la commande. "CHARLES LE GOLF" se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis et sans aucune autre formalité que de porter les modifications sur le Site.
Une navigation guidée permet au CLIENT de trouver sur le Site une sélection des articles de la collection "CHARLES LE GOLF" puis de faire son choix parmi cette sélection afin de passer sa commande.
Une fois le choix des articles réalisé par le CLIENT, sa commande s'effectue en trois étapes :
1- Validation des articles choisis en vue de leur achat par le CLIENT :le CLIENT valide la liste des articles qu'il a choisis sur le Site ainsi que leur taille et coloris. "CHARLES LE GOLF" informe le CLIENT de la disponibilité des articles sélectionnés.
2- Identification du CLIENT : le CLIENT saisit les éléments d'identification et d'information nécessaires au bon déroulement de la commande, à savoir notamment les éléments suivants : nom, prénom, coordonnées complètes de la livraison, adresse de facturation.
A cet effet, le CLIENT crée un " compte personnel " identifié par son adresse électronique et un mot de passe qu'il choisit et qu'il s'engage à (i) conserver strictement secret, (ii) ne pas divulguer à des tiers sous quelque forme que ce soit et (iii) n' utiliser qu'à titre personnel. Toute commande passée au moyen de l'identifiant et du mot de passe du CLIENT est présumée être le fait du CLIENT.
Si le CLIENT a déjà un compte personnel, il devra alors se connecter à son compte par la saisie de son adresse électronique et de son mot de passe. Il devra mettre à jour ou modifier, si besoin est, les informations reprises.
3- Validation définitive de la commande : un récapitulatif de la commande du CLIENT s'affiche sur l'écran. Ce récapitulatif rappelle la sélection des articles choisis et disponibles, leur taille et coloris, les adresses de facturation et de livraison des articles, le prix total desdits articles ainsi que les frais de transport et livraison y afférant.
Le CLIENT vérifie le récapitulatif de sa commande et peut procéder à toute modification qu'il juge nécessaire. Dès qu'une modification est effectuée par le CLIENT, un nouveau récapitulatif de sa commande modifiée lui est présenté.
Afin que la commande du CLIENT soit validée, le récapitulatif de la commande doit faire l'objet d'une acceptation définitive de la part du CLIENT au moyen d'un clic sur le bouton " valider ".
Les présentes conditions générales de vente sont ensuite soumises au CLIENT pour qu'il puisse en prendre connaissance, le cas échéant, les imprimer et les accepter. L'acceptation des présentes conditions générales de vente au moyen d'un clic sur le bouton " accepter " vaudra validation définitive de la commande du CLIENT.
Le CLIENT est ensuite dirigé sur le site sécurisé de la banque partenaire de "CHARLES LE GOLF" pour procéder au paiement de sa commande. Dès réception par "CHARLES LE GOLF" de la confirmation du paiement, notifiée par sa banque partenaire, la vente sera réputée conclue. La commande du CLIENT fera alors l'objet d'une confirmation par e-mail adressée par "CHARLES LE GOLF".
"CHARLES LE GOLF" préparera alors la commande du CLIENT dans les meilleurs délais et informera le CLIENT de l'expédition de celle-ci par e-mail.
"CHARLES LE GOLF" se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de défaut de paiement partiel ou total d'une précédente commande du CLIENT, de litige en cours avec un CLIENT, de refus d'autorisation du paiement du CLIENT ou pour tout autre motif fondé.
Les paiements s'effectuent en euros, exclusivement sur le site sécurisé de la banque partenaire de "CHARLES LE GOLF".
Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE, DINERS CLUB et toutes autres cartes homologuées par le GIE des cartes bancaires CB et acceptées par la banque partenaire de "CHARLES LE GOLF". Si le paiement est effectué au moyen d'une carte VISA, EUROCARD MASTERCARD, le CLIENT doit renseigner le numéro de sa carte, sa date d'expiration ainsi que le cryptogramme visuel (les trois derniers numéros inscrits au dos de la carte bancaire). Si le paiement s'effectue par carte AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE, DINERS CLUB, le CLIENT doit donner le numéro de la carte ainsi que sa date d'expiration et les quatre chiffres figurant au recto.
Le compte bancaire du CLIENT est débité au départ de la livraison pour le montant en euros exprimé au jour de la commande dans le récapitulatif qu'il a accepté.
Afin d'assurer la sécurité des paiements, "CHARLES LE GOLF" recours à un service de paiement sécurisé assuré par ATHOS WEB AFFAIRES HSBC, banque partenaire. Ce service intègre la technologie Secure Socket Layer (SSL) qui assure, grâce à une technique de cryptage (codification), l'intégralité et la confidentialité des données (n° de carte bancaire, date d'expiration et le cryptogramme) transmises par le CLIENT. Les données bancaires du CLIENT ne transitent, à aucun moment, par le Site.
Pour les livraisons hors de la zone euro, les frais de douane, de change et autres commissions bancaires seront à la charge exclusive du CLIENT. Pour plus d'informations, "CHARLES LE GOLF" invite le CLIENT à se renseigner auprès de la banque émettrice de la carte bancaire utilisée pour le paiement et des services douaniers compétents.
"CHARLES LE GOLF" invite le CLIENT à imprimer le récapitulatif de la commande. Les données relatives aux commande seront enregistrées et conservées dans les systèmes informatiques de la société HOOSTE, hébergeur de "CHARLES LE GOLF" et de la banque partenaire de "CHARLES LE GOLF". Les registres informatiques de ces sociétés seront considérées comme constituant la preuve de l'ensemble des transactions intervenues entre les parties sur le Site. L'archivage des données relatives aux commandes est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Les articles sont livrés par COLISSIMO emballage remise contre signature choisi par "CHARLES LE GOLF" dans un délai moyen de 1 à 4 jours ouvrés en France métropolitaine (Corse incluse). Ces délais sont donnés à titre indicatif. Le dépassement de ces délais par lesdits prestataires ne pourra en aucun cas être retenu contre "CHARLES LE GOLF", ni donner lieu à une résiliation du contrat ou à une quelconque indemnité au profit du CLIENT
Les articles sont transportés aux risques et périls du CLIENT qui doit contrôler leur bon état lors de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagés, articles manquants par rapport à la facture "CHARLES LE GOLF", etc...) devra faire l'objet de réserves portées sur le récépissé de livraison présenté par le transporteur. Le CLIENT devra parallèlement faire part de cette anomalie au transporteur en lui adressant dans le délai de 7 jours suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations, lesquelles devront être motivées et accompagnées de justificatifs.
Le CLIENT devra transmettre dans ce même délai de 7 jours suivant la date de livraison copie de ce courrier à "CHARLES LE GOLF" à l'adresse suivante : "CHARLES LE GOLF/SERCOTEX" 100, avenue du Général Leclerc - 93500 PANTIN.
Passé ces délais et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par "CHARLES LE GOLF".
En cas de défaut de conformité d'un article livré, le CLIENT peut le retourner à "CHARLES LE GOLF" à l'adresse suivante : "CHARLES LE GOLF/SERCOTEX" 100, avenue du Général Leclerc - 93500 PANTIN, dans son état d'origine, revêtu impérativement des étiquettes originales et accompagné de l'emballage d'origine et de la facture. A défaut, "CHARLES LE GOLF" ne procèdera pas à l'échange ou au remboursement de l'article défectueux retourné.
Dans l'hypothèse où la restitution de l'article défectueux est bien fondée, "CHARLES LE GOLF" procédera, au choix du CLIENT, ou à défaut de demande du CLIENT, au choix de "CHARLES LE GOLF", au remboursement de l'article défectueux ou à son échange dans la mesure où cet article est disponible en stock, à l'exclusion de toute indemnisation. En aucun cas, la restitution, l'échange ou le remboursement ne pourra être demandé et/ou effectué dans l'une des boutiques "CHARLES LE GOLF".
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la date de livraison pour exercer le droit de retour et d'annulation de sa commande.
La date du récépissé de livraison constitue la date de départ de ce délai. Ce droit de retour et d'annulation peut concerner tout ou partie de la commande.
Il suffit au CLIENT de retourner les articles pour lesquels il exerce son droit de rétractation, dans leur état d'origine, revêtus impérativement des étiquettes originales et accompagnés de l'emballage d'origine et de la facture, à l'adresse suivante CHARLES LE GOLF 4, rue de Saintonge - 75003 Paris ».
Les frais d'expédition des articles retournés vers "CHARLES LE GOLF" et, le cas échéant, de dédouanement resteront à la charge du CLIENT, sauf si les articles livrés ne sont pas conformes à la commande ou font l'objet de vices apparents.
Le remboursement s'effectuera par crédit du compte bancaire du CLIENT dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation du CLIENT a été exercé conformément à l'article L. 121-20-1 du Code de la consommation. En aucun cas, le droit de rétractation ne pourra être exercé dans l'une des boutiques "CHARLES LE GOLF".
"CHARLES LE GOLF" n'est tenu que d'une obligation de moyens. Le CLIENT demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des articles qu'il commande. "CHARLES LE GOLF" ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des articles non conforme à leur destination. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes conditions générales de vente, la responsabilité de "CHARLES LE GOLF" ne pourra être retenue qu'en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. En tout état de cause, elle sera limitée aux seuls dommages directs.
Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de "CHARLES LE GOLF", irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l'exécution de la commande constituent une cause de suspension et/ou d'extinction des obligations de "CHARLES LE GOLF" envers le CLIENT, sans indemnité au profit du CLIENT. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes conditions générales de vente, la responsabilité de "CHARLES LE GOLF" ne peut être engagée pour des faits résultant d'un cas fortuit ou du fait d'un tiers ou de la victime du dommage.
Les droits de propriété intellectuelle attachés aux articles vendus sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de la société "CHARLES LE GOLF". Tous les droits d'exploitation lui sont exclusivement réservés.
Dans ces conditions, nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quel que titre que ce soit, même partiellement, lesdits droits de propriété intellectuelle, sans l'accord préalable et écrit de "CHARLES LE GOLF". Les marques et logos de la société "CHARLES LE GOLF" sont des marques déposées. Toute reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.
Les informations nominatives collectées par "CHARLES LE GOLF" peuvent faire l'objet d'un traitement automatisé, lequel est destiné à l'usage de "CHARLES LE GOLF" pour la gestion des commandes et des livraisons, l'information des utilisateurs sur les offres promotionnelles de "CHARLES LE GOLF" et les évènements intervenant sur le Site ou dans les boutiques de "CHARLES LE GOLF". Sous réserve de l'accord préalable du CLIENT recueilli au moment où il communique ses données personnelles, "CHARLES LE GOLF" se réserve le droit de les communiquer à ses partenaires.
Conformément à la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978, le CLIENT bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des informations qui le concerne. Si le CLIENT souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, le CLIENT peut s'adresser à "CHARLES LE GOLF" :
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par e-mail à : charleslegofl@wanadoo.fr
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par courrier à l'adresse suivante : "CHARLES LE GOLF 4, rue de Saintonge - 75003 Paris
Le CLIENT peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le
concernant. "CHARLES LE GOLF" s'engage à prendre toutes précautions afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou accessibles à des tiers non autorisés.
Le traitement automatisé des données personnelles a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 116 2839.
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Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable préalablement à une action judiciaire.
Pour toute information, question ou réclamation, le CLIENT peut s'adresser à "CHARLES LE GOLF" :
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